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CNDS 2016

La campagne CNDS 2016 est lancée...




Suite à la réunion de présentation des directives et des nouveautés pour cette année 2016, en voici les grandes lignes :

• La commission territoriale Bourgogne - Franche-Comté doit se réunir le 12 février et entériner les points exposés ci-après.

• Les crédits doivent être mobilisés prioritairement sur des projets visant un meilleur accès pour tous à la pratique :
- Professionnalisation du mouvement sportif
- Réduction des inégalités d'accès à la pratique (publics et zones cibles)
- Plan citoyens du sport
- Politique de santé publique
- Actions de formation des bénévoles
- Actions locales en marge des manifestations internationales
- Projets de développement des ligues et comités régionaux

• On note un retour à une gestion départementale pour les comités départementaux et clubs avec tout de même des préciputs régionaux (santé et emploi notamment).

• le seuil de l'aide est maintenu à 1 500€ (1 000€ pour les structures dont le siège social est en ZRR).

• le dossier sont à rendre pour le 30 mars :
- Se contenter de 4 fiches action par dossier.
- Pour les comités départementaux : demande à faire sur E-subvention.
- Pour les clubs : demande via E-subvention ou par le Cerfa.

• Ci-après, les documents présentant les directives officielles et les projets éligibles :
- Le document de présentation
- Les orientations nationales
- L'appel à projet (orientations générales)

• Voici tous les documents dont vous pouvez avoir besoin pour renseigner votre demande :

- Le dossier "Emploi"
- Le dossier "Apprentissage"
- Le dossier "Cerfa" *
- Le guide d'utilisation de E-subvention (encore un peu de patience, il sera là rapidement !)

• La DDCSPP (Jonas MELODRAMMA) et le CDOS90 (Vincent REBLAUB) sont à votre disposition pour étudier avec vous l'éligibilité de vos actions et construire votre dossier.

• Des séances collectives pour la saisie informatique des dossiers sur E-subvention sont proposées :
- Lundi 29 février - 18h00 - DDCSPP
- Mercredi 2 mars - 17h00 - DDCSPP
- Mercredi 9 mars - 18h00 - DDCSPP
Inscription préalable OBLIGATOIRE. Pensez également à apporter des documents de travail (budget, ébauche d'action...)


* Ce document Cerfa comporte des zones de saisie et peut parfois avoir des difficultés à s'ouvrir correctement : page blanche avec texte "To view the full contents of this document...".
A partir de cette même page, faites un clic droit et demandez à "Enregistrer sous...". Vous pourrez ensuite ouvrir le document sans difficultés.
Il existe plusieurs autres "ripostes" en fonction de la version du logiciel Adobe utilisé.



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