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Lettre médical 2 : Certificat médical : les changements au 1er septembre 2016

Extrait du Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.



Le décret du 24 août 2016, entré en vigueur au 1er septembre 2016, a modifié les règles relatives à la présentation d'une certificat médical pour la délivrance d'une licence et la participation à des compétitions sportives.
En effet, il est désormais prévu que la présentation d'un certificat médical soit exigé lors de la demande d'une licence, ainsi que lors d'un renouvellement de licence, tous les 3 ans. A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l'intervalle de ces 3 ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports.

Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières sont les suivantes :

1) Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique
• l'alpinisme
• la plongée subaquatique
• la spéléologie

2) Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience.

3) Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé.

4) Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé.

5) Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme.

6) Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.



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