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Valorisation des mises à disposition en nature

Un prêt de salle ou de matériel par une mairie à une association est considéré comme une subvention en nature.




Si faire apparaître en comptabilité les mises à disposition n'est pas obligatoire, les associations ont tout intérêt à le faire. Valoriser financièrement les contributions en nature permet à l'association de mettre en valeur l'ampleur de son activité au regard de ses partenaires.
Quand la mise à disposition est conséquente, une convention écrite de mise à disposition devra préciser les conditions d'utilisation.

Comptes de classe 8

Si l'association dispose d'une information quantifiable et valorisable ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité. Le règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable a mis en place un plan comptable associatif comportant des comptes spécifiques et notamment les comptes de classe 8 "Contributions volontaires". Dans ces comptes, on enregistre tout ce qui est utilisé à titre gratuit par l'association dans le cadre de ses activités : dons en nature, mise à disposition, bénévolat.

Comptes 86 et 87

C'est dans les comptes 86 et 87 que le dernier chiffre indique ce qui doit apparaître dans les charges (86, ce que l'on aurait payé) et ce qui doit apparaître dans les produits (87, ce que l'on a gagné par la mise à disposition). Les deux contreparties s'annulent par l'équilibre des sommes. Elles n'influent donc aucunement sur le résultat de l'exercice, mais ajustent en revanche la masse des charges et des produits, pour la ramener à une évaluation plus proche de la réalité du fonctionnement de l'association. Par exemple, dans le cas d'une mise à disposition de locaux, on passera l'écriture au débit du compte 861 "Mise à disposition de biens gratuite" et au crédit du compte 875 "Dons en nature".

Source : Associations mode d'emploi n°135



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