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Les évolutions admnistratives pour les associations en 2015

Pour 2015, deux nouveautés sont à prendre en compte sans tarder.




Depuis 2014, la dématérialisation est obligatoire pour les associations. L'article E-création, e-modification et e-dissolution d'une association : zéro papier - Lettrasso du 25/08/2014 (www.loi1901.com) rappelle que le zéro papier est dorénavant la règle pour la gestion administrative d'une association.
Cette dématérialisation permet une simplification réelle de la gestion administrative d'une association. C'est une bonne chose, mais en échange de cette aide, l'Etat demande quelques modifications dans le comportement associatif.

Pour 2015, cette obligation porte sur 2 aspects trop souvent négligés par les associations :

1. Changement de dirigeants : Une association doit signaler au greffe des associations, dans les 3 mois, tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants (président, trésorier etc...). Elle doit utiliser, pour remplir cette obligation, le téléservice e-modification. La parution de cette modification au Journal Officiel n'est pas obligatoire.

2. Evolution des ressources : Dans le cas où le seuil des 60 000 € de recettes lucratives est dépassé, l'association doit le signaler, dans les 3 mois, à l'administration compétente.

Dans tous les cas de figure, l'association doit faire figurer ces informations dans le registre spécial. Si elle ne respecte pas cette obligation, elle peut perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique et être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts). Dans ce cadre, ce sont les dirigeants qui peuvent être condamnés à une amende de 1 500 € (dont le montant est doublé en cas de récidive).

Source : www.loi1901.com



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