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L'emploi dans le domaine du sport en 2016

Ce qui va changer cette année ...




1) La mise en place d'une complémentaire santé obligatoire

Au 1er janvier 2016, par un accord de branche signé le 6 novembre dernier, tous les employeurs du sport devront proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés.
Le CDOS90 est en mesure de vous renseigner et de vous accompagner pour la mise en place de cette procédure.

Le texte complet


2) La hausse du Salaire Minimum Conventionnel

Suite à la signature de l'Avenant à la CCNS n°106 du 6 novembre 2015, une augmentation de 0,35 % est confirmée. Le SMC passera donc à 1391€ .
L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).
A cet égard, les partenaires sociaux ont prévu, conformément à l'usage dans la branche, de conditionner sa mise en œuvre à son extension par le ministre du travail (par arrêté publié au Journal officiel).
En pratique, il s'appliquera aux salaires versés le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Compte tenu des délais administratifs inhérents à cette procédure, l'augmentation des minima n'est donc pas encore effective.
Nous vous informerons sans délai de la publication de cet arrêté.



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