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Loi Egalité-Citoyenneté

Loi Egalité-Citoyenneté : des mesures en faveur de l'engagement associatif.



La loi Egalité-Citoyenneté, adoptée par le Parlement à la fin de l'année 2016, a été publiée au Journal Officiel en janvier 2017.
Couvrant de nombreux champs au travers de ces 3 titres, elle contient dans sont 1er titre plusieurs mesures destinées à faciliter et favoriser l'engagement, en particulier des actifs et des jeunes.

Ainsi, le Mouvement Associatif se félicite de la création d'un congé engagement, accessible à tous les salariés et agents publics, pour l'exercice de leurs responsabilités d'administration ou de direction d'une association à titre bénévole ainsi que pour des activités d'encadrement de bénévoles.

La loi créé également un statut de responsable associatif étudiant, permettant de faciliter l'exercice de responsabilités associatives pendant la durée des études et a confirmé la possibilité pour des jeunes mineurs de s'impliquer dans la gestion d'une association.

Aux côtés des mesures visant à améliorer l'accueil et la reconnaissance des jeunes en service civique, ces dispositions répondent à de réelles attentes associatives pour faciliter l'activité bénévole.

Il est cependant à déplorer que plusieurs mesures en faveur du monde associatif, adoptées à l'issue des débats parlementaires, aient été censurées par le Conseil Constitutionnel.

Le Mouvement Associatif aura à cœur de porter à nouveau ces mesures essentielles, dans le cadre d'un prochain texte.



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