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Prélèvement à la source

Prélèvement à la source : le CEA se charge de tout pour ses adhérents.



Le prélèvement à la source est le dispositif par lequel l'impôt sur le revenu ne sera plus versé par les salariés à l'administration fiscale mais directement prélevé tous les mois sur leur salaire. Ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Pour les employeurs adhérant au CEA (dispositif gratuit de l'URSSAF pour les associations et petites entreprises de moins de 9 salariés), le prélèvement se fera directement par le CEA. A partir des éléments reçus par l'administration fiscale, le CEA calculera directement le montant à prélever sur le revenu d'activité. Il communiquera ensuite à l'employeur le montant du salaire net après imposition qu'il devra verser à son salarié.
L'employeur sera prélevé par l'URSSAF du montant de la retenue à la source (si son salarié est imposable), en même temps que les cotisations sociales.
Les documents administratifs (bulletins de salaire, décomptes de cotisations...) afficheront les montants ainsi retenus.



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