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Hausse du SMC au 1er janvier 2019 et précisions sur la hausse du SMIC et la prime exceptionnelle de fin d'année exonérée

Augmentation du SMC au 1er janvier 2019 et focus sur deux points : augmentation du SMIC et prime exceptionnelle de fin d'année exonérée de charges.



Augmentation du SMC

Le montant mensuel du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) sera de 1 447,53 € brut au 1er janvier 2019.

Augmentation du SMIC

Le Président de la République a annoncé lundi 10 décembre 2018 que les salariés rémunérés au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) bénéficieront d'une augmentation de leur revenu de 100 €.
Il ne s'agit toutefois pas d'une augmentation du SMIC de 100 €. Les modalités de cette augmentation restent à définir.
La question qui se pose est de savoir quel sera l'impact de cette annonce sur le SMC applicable dans la branche Sport au 1er janvier 2019. L'avenant de juin 2018 prévoit une augmentation du SMC au 1er janvier 2019 qui passera à 1 447,53 € brut mensuel, mais, ce montant ne sera pas modifié par les annonces faites par le Président.
Il faudra en revanche s'assurer, une fois le montant du SMIC 2019 connu et publié, que les salariés classés dans le groupe 1 et dans la catégorie "sportifs professionnels" du chapitre 12 de la CCNS ne perçoivent pas une rémunération inférieure au SMIC.
A noter : a été annoncées une augmentation du SMIC au 1er janvier 2019 de 1,5 %, qui porterait le SMIC mensuel à 1 521,22 € brut (en cas de confirmation de ce montant, seuls les sportifs professionnels du chapitre 12 devraient se voir appliquer le SMIC, plus favorable que leur Salaire Minimum Conventionnel).

Prime exceptionnelle de fin d'année exonérée de charges

Le Président de la République a invité les entreprises qui le souhaitent à verser aux salariés une prime exceptionnelle de fin d'année qui serait exonérée de charges sociales et fiscales.
Les conditions de mise en œuvre de la prime ont été précisées par le Premier Ministre Édouard Philippe. Outre son caractère facultatif, la prime exceptionnelle bénéficiera d'une exonération totale d'impôts et de cotisations, y compris de CSG et de CRDS dans la limite de 1 000 € et ne concernera que les employés dont les salaires n'excèderont pas 3 600 € net par mois. Enfin, elle pourra être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.
Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres mercredi 19 décembre puis débattu au Parlement en vue d'une adoption avant la fin de l'année.



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